Article 1. Organisateur
La société Home Design Conseil vous propose un programme de parrainage (ci-après le « Parrainage ») ouvert à ses clients (ci-après le « Client ») ayant acheté des meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou une verrière chez Home Design Conseil et également à ses ambassadeurs, non encore clients chez Home Design Conseil (ci-après l’ « Ambassadeur ») souhaitant recommander Home Design Conseil auprès de nouveaux futurs clients.
Article 2. Principe du programme de Parrainage
2.1 Programme « Client » Home Design Conseil
Il s’agit pour un Client Home Design Conseil qui a acheté des meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou une verrière, et ci-après dénommé le « Parrain » de promouvoir et recommander Home Design Conseil auprès d’une (des) personne(s) de son entourage, ci-après dénommé le « Filleul », pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière auprès de Home Design Conseil (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles, le (les) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose).
2.2 Programme « Ambassadeur » Home Design Conseil
Il s’agit pour un Ambassadeur non encore Client Home Design Conseil ci-après dénommé l’ « Ambassadeur » de promouvoir et recommander Home Design Conseil auprès d’une (des) personne(s) de son entourage, ci-après dénommé le « Filleul », pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière auprès de Home Design Conseil (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles, le (les) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose).
Article 3. Conditions et modalités du programme « Client »
Pour participer et bénéficier du programme de parrainage Home Design Conseil, le Parrain et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
3.1. Le Parrain « Client » :
• doit être une personne physique majeure
• doit avoir acheté des meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou une verrière chez Home Design Conseil, disposer d’un bon de commande numéroté signé avec Home design Conseil, d’une facture et d’un bon de livraison valide, à la date à laquelle le parrainage est effectif
• ne doit pas être en situation d’impayé
• doit communiquer une adresse email valide lors de sa commande et son inscription au programme de parrainage Home design Conseil depuis le site homedesignconseil.com afin de pouvoir bénéficier de l’offre de parrainage.
Le Parrain est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide, numéro de téléphone valide et numéro du bon de commande.
3.2. Le Filleul du client :
• doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son Parrain, résidant à une autre adresse que celle du Parrain
• doit avoir signé une commande ferme de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou de verrière auprès de Home Design Conseil d’un montant minimum de 3.500€ TTC (comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose),
• disposer d’un bon de commande ferme numéroté et signé avec Home Design Conseil avec un acompte versé, rendant le parrainage effectif après le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi sauf à manifester son renoncement à ce délai par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Dans ce cas, le Parrainage deviendra effectif à la date de signature du formulaire de renoncement à bénéficier de la période de rétractation.
• ne doit pas être en situation d’impayé
• doit communiquer une adresse email valide lors de sa commande et l’inscription au programme de parrainage Home Design Conseil faite en ligne par le Parrain depuis le site homedesignconseil.com.
Le Filleul est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide, numéro de téléphone valide. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un Filleul devient Parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain. Un Filleul ne peut pas parrainer le Parrain qui l’a parrainé.
3.3. Modalités pour les Parrains Clients :
Pour activer le parrainage, le Parrain Client doit manifester son souhait auprès de Home Design Conseil dont il est client en s’inscrivant en ligne au programme de parrainage grâce au formulaire en ligne dont le lien d’accès lui sera communiqué par email par Home Design Conseil. Un message automatique de confirmation de parrainage lui sera alors indiqué sur la page en fin de saisie après l’envoi du formulaire en ligne. Le Parrain Client pourra copier ce message et le transférer à son Filleul par email pour lui confirmer l’inscription au programme de Parrainage Client Home Design Conseil.
Les modalités du programme de Parrainage Client sont disponibles sur homedesignconseil.com (coût d’une connexion Internet). L’attribution des primes de Parrainage définies à l’article 5 se fait à compter de la signature du bon de commande du Filleul et du versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte pas ou ne renonce pas au bon de commande, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain Client et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain Client et le Filleul ne pourront bénéficier des offres de Parrainage mentionnées à l’article 5.
Article 4. Conditions et modalités du programme « Ambassadeur »
Pour participer et bénéficier du programme de parrainage Home Design Conseil, le Parrain Ambassadeur et le Filleul doivent remplir les conditions suivantes :
4.1. Le Parrain « Ambassadeur » :
• doit être une personne physique majeure non encore cliente chez Home Design Conseil
• doit accepter les termes et modalités du Parrainage tels que définis ci-après
• doit résider à une adresse différente de celle du « Filleul »
• doit communiquer une adresse email valide lors de son inscription au programme de Parrainage Ambassadeur Home design Conseil depuis le site homedesignconseil.com afin de pouvoir bénéficier de l’offre de Parrainage Ambassadeur
.
Le Parrain Ambassadeur est identifié par son nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone valide.
4.2. Le Filleul de l’Ambassadeur :
• doit être une personne physique majeure, d’identité différente de son parrain, résidant à une autre adresse que celle du Parrain Ambassadeur
• doit accepter les termes et modalités du Parrainage tels que définis ci-après
• doit avoir signé une commande ferme de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou de verrière auprès de Home Design Conseil d’un montant minimum de 3.500€ TTC (comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose),
• disposer d’un bon de commande ferme numéroté signé avec Home Design Conseil avec un acompte versé sur le compte bancaire de Home Design Conseil, rendant le parrainage effectif après le délai de rétractation de 14 jours prévu par la loi sauf à manifester son renoncement à ce délai par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet. Dans ce cas, le Parrainage deviendra effectif à la date de signature du formulaire de renoncement à bénéficier de la période de rétractation et au versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil.
• ne doit pas être en situation d’impayé
• doit communiquer une adresse email et un numéro de téléphone valide lors de l’inscription au programme de Parrainage Home Design Conseil faite en ligne par le Parrain Ambassadeur depuis le site homedesignconseil.com.
Le Filleul de l’Ambassadeur est identifié par son nom, prénom, adresse postale valide, adresse email valide, numéro de téléphone valide. Un même Filleul ne pourra pas être parrainé plus d’une (1) fois. Un Filleul devient Parrain lorsqu’il respecte les conditions du Parrain. Un Filleul ne peut pas parrainer le Parrain Ambassadeur qui l’a parrainé
4.3. Modalités :
Pour activer le parrainage, le Parrain Ambassadeur doit manifester son souhait auprès de Home Design Conseil en s’inscrivant en ligne au programme de Parrainage Ambassadeur grâce au formulaire disponible en ligne sur le site homedesignconseil.com. Un message automatique de confirmation de Parrainage lui sera indiqué en fin de saisie du formulaire après l’envoi du formulaire en ligne. Le Parrain Ambassadeur pourra copier ce message et le transférer à son Filleul par email pour lui confirmer l’inscription au programme de Parrainage Ambassadeur Home Design Conseil.
Les modalités du programme de Parrainage Ambassadeur sont disponibles sur homedesignconseil.com (coût d’une connexion Internet). L’attribution des primes de Parrainage définies à l’article 6 se fait à compter de la signature du bon de commande du Filleul et du versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil, sous réserve toutefois que le Filleul ne se rétracte pas ou ne renonce pas au bon de commande, et ne soit pas en situation d’impayé. Le Parrain Ambassadeur et le Filleul s’engagent à communiquer des informations et données exactes et valables. En l’absence de réception de l’ensemble de ces informations, le Parrain Ambassadeur et le Filleul ne pourront bénéficier des offres de Parrainage mentionnées à l’article 6.
Article 5. Primes de Parrainage « Client »
5.1. Le Parrain « Client »
Le Parrain Client bénéficie d’une prime de Parrainage sous la forme d’un bon de réduction d’une valeur de cent (100) euros TTC par parrainage et cumulable sur la période de validité maximum des bons de réduction, dans les conditions définies à l’article 7 et sous réserve de la commande ferme auprès de Home Design Conseil et du versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil, pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose) par le Filleul à son domicile déclaré autre que celui du Parrain Client. Home Design Conseil éditera le (les) bon(s) de réduction du Parrain Client après la signature du bon de commande ferme et le versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil par le Filleul dans les conditions prévues aux articles 3.1 à 3.3. Le(s) bon(s) de réduction dont le Parrain Client pourrait bénéficier au titre du (des) parrainage(s) lui sera(ont) envoyé(s) par email lors de la livraison de la commande de son Filleul à son domicile déclaré et après encaissement du montant du solde de la commande du Filleul sur le compte bancaire de Home Design Conseil. Les bons de réduction d’une valeur de 100€ l’unité (Cent euros) cumulables sur la période de validité maximum des bons de réduction devront être utilisés avant la date limite de validité pour un nouvel achat auprès de Home Design Conseil sur l’ensemble des meubles et/ou verrières de ses catalogues (hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose.)
Le(s) bon(s) de réduction sera(ont) valable(s) aux conditions qui seront indiquées au Parrain Client lors de la signature du bon de commande et mentionnées sur le site homedesignconseil.com.
5.2. Le Filleul du Client
Le Filleul bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise immédiate d’un montant de deux cent cinquante (250) euros TTC pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose), applicable lors de la signature du bon de commande et sur la facture de règlement finale totale. Le Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule fois, y compris s’il achète plusieurs cuisines. L’attribution de la prime de parrainage sera appliquée et indiquée sur le bon de commande et sur la facture du Filleul. Un Filleul ne peut pas parrainer le Parrain qui l’a parrainé.
5.3 Suspension de la prime de Parrainage Client
Aucune prime de parrainage ne pourra être attribuée pour un Parrain Client ou un Filleul en situation d’impayé. La remise ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie financière par Home Design Conseil. En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, Home Design Conseil se réserve le droit d’annuler les bons de réduction attribués au Parrain Client et de récupérer les montants des parrainages déduits de la facture finale totale du Filleul par tous moyens légaux à sa convenance.
Article 6. Primes de Parrainage « Ambassadeur »
6.1. Le Parrain « Ambassadeur »
Le Parrain Ambassadeur bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’un bon de réduction d’une valeur de cent (100) euros TTC par parrainage et cumulable sur la période de validité maximum des bons de réduction, dans les conditions définies à l’article 7 et sous réserve de la commande ferme passée auprès de Home Design Conseil par le Filleul de l’Ambassadeur et du versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil, pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose) par le Filleul à son domicile déclaré autre que celui du Parrain Ambassadeur. Home Design Conseil remettra le (les) bon(s) de réduction au Parrain Ambassadeur après la signature du bon de commande ferme et le versement de l’acompte sur le compte bancaire de Home Design Conseil par le Filleul dans les conditions prévues aux articles 4.1 à 4.3. Le(s) bon(s) de réduction dont le Parrain Ambassadeur pourrait bénéficier au titre du (des) parrainage(s) lui sera(ont) envoyé(s) par email lors de la livraison de la commande de son Filleul à son domicile déclaré et après encaissement du montant du solde de la commande du Filleul. Les bons de réduction d’une valeur de 100€ l’unité (Cent euros) cumulables sur la période de validité maximum des bons de réduction devront être utilisés avant la date limite de validité pour un achat auprès de Home Design Conseil sur l’ensemble des meubles et/ou verrières de ses catalogues hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose). Le(s) bon(s) de réduction sera(ont) valable(s) aux conditions qui seront indiquées au Parrain Ambassadeur lors de l’envoi du(des) bon(s) de réduction par email et mentionnées sur le site homedesignconseil.com.
6.2 Le Filleul de l’Ambassadeur
Le Filleul de l’Ambassadeur bénéficie d’une prime de parrainage sous la forme d’une remise immédiate d’un montant de deux cent cinquante (250) euros TTC pour l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie, de bibliothèque ou d’une verrière (d’un montant de 3.500€ TTC minimum comprenant les meubles et le(s) plan(s) de travail, hors électroménager, sanitaires, accessoires, livraison et pose), applicable lors de la signature du bon de commande et sur la facture de règlement finale totale. Le Filleul ne pourra être parrainé qu’une seule fois (1 fois), y compris s’il achète plusieurs cuisines. L’attribution de la prime de parrainage sera appliquée et indiquée sur le bon de commande et sur la facture du Filleul. Un Filleul ne peut pas parrainer le Parrain qui l’a parrainé.
6.3 Suspension de la prime de Parrainage Ambassadeur
Aucune prime de Parrainage Ambassadeur ne pourra être attribuée ni à l’Ambassadeur ni au Filleul si le Filleul est en situation d’impayé. La remise ne pourra en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’une contrepartie financière par Home Design Conseil. En cas de non-respect des conditions exposées aux présentes, Home Design Conseil se réserve le droit d’annuler les bons de réduction attribués au Parrain Ambassadeur et de récupérer les montants des parrainages déduits de la facture finale totale du Filleul par tous moyens légaux à sa convenance.
Article 7. Octroi et Durée de validité des Primes de parrainage
Le(s) bon(s) de réduction octroyé(s) au Parrain Client ou Ambassadeur pour le Parrainage d’un ou plusieurs Filleul(s), sera(ont) nominatif(s), non cessible(s) et non transmissible(s). Il sera(ont) remis après la livraison de la commande totale effectuée par le Filleul auprès de Home Design Conseil et livrée à son domicile déclaré différent de celui du Parrain. Le Parrain recevra le(les) bon(s) de réduction par email après la livraison de la commande du Filleul à son domicile déclaré et l’encaissement du solde de la commande sur le compte bancaire de Home Design Conseil. Chaque bon de réduction aura une durée de validité d’un an (1 an) à compter de son émission. Les bons de réduction seront cumulables jusqu’à la fin de période de validité mentionnée sur chacun des bons. Au-delà de la date de validité mentionnée sur les bons, ceux-ci seront annulés et ne seront donc plus utilisables. La réduction associée sera caduque et elle ne pourra être appliquée au-delà de cette date limite de validité sans aucun recours possible par le détenteur. En cas de défaut de paiement du Client et/ou du Filleul, l’émission du (des) bon(s) de réduction sera suspendue jusqu’à la régularisation du litige entre le Filleul et Home Design Conseil. Le non-respect des dispositions prévues à l’article 7 rend caduque l’attribution et la validité du(des) bon(s) de réduction remis au Parrain.
Article 8. Protection des données
Sur la base de votre consentement, les données à caractère personnel collectées lors l’achat de meubles de cuisine aménagée, de salle de bain, de dressing, de salon, de buanderie ou de bibliothèque font l’objet d’un traitement mis en œuvre par la société Home Design Conseil sise 8, Square des Montferrands 78160 Marly le roi en qualité de responsable du traitement. Ces données sont obligatoires et indispensables pour la gestion du programme de parrainage Home Design Conseil. Le défaut de communication de ces données ou leur caractère inexact ou incomplet aura pour conséquence de ne pas permettre la prise en compte dans le programme de parrainage Home Design Conseil. Seuls ont accès à vos données à caractère personnel, les équipes internes de Home Design Conseil en charge de la gestion du programme de parrainage et du suivi de l’exécution des présentes conditions générales, ainsi que le prestataire technique OVH Cloud dans la mesure où il est en charge d’héberger vos données, sur le territoire français ainsi que nos prestataires de routage dans la limite des prestations qui leur sont confiées. Vos données sont conservées pour la durée de votre participation au programme de parrainage. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, et dans les conditions qu’elle définit, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité et droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez également définir des directives, générales ou particulières, relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer vos droits, merci d’adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif de votre identité, soit par courrier à Home Design Conseil – Protection des données 8, Square des Montferrants 78160 Marly le roi, soit par courriel à rgpd@homedesignconseil.com. En cas de réclamation, vous pouvez choisir de saisir la CNIL.
Article 9. Cadre de l’Opération
Cette opération est valable dans le cadre d’une relation commerciale entre le Parrain, le Filleul et Home Design Conseil uniquement et en conformité avec les règles établies et détaillées ci-dessus par Home Design Conseil. Le programme de Parrainage Home Design Conseil est limité aux départements de la région Île de France.
Article 10. Acceptation – Modification
La participation à la présente Opération suppose l’acceptation sans réserve des présentes par le Parrain et le Filleul. Home Design Conseil se réserve le droit de proroger, de modifier, écourter ou annuler la présente Opération. Sa responsabilité ne saurait en aucun cas être engagée de ce fait.
Article 11. Litiges – Droit applicable
La présente Opération est soumise au droit français. Toute contestation, notamment à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, sera de la compétence de la juridiction de droit commun territorialement compétente et indiquée dans les mentions légales.